Nouveaux marquages obligatoires sur les emballages en 2022

Et si l’on parlait recyclage ?

Depuis plusieurs années maintenant le tri et le recyclage des déchets et des emballages sont devenus une réelle préoccupation. L’augmentation de la population, le réchauffement climatique ou encore la surconsommation sont autant de facteurs qui nous alertent sur l’importance de ce recyclage et de cette réutilisation de la matière.

En France, comme en Europe, de nombreuses avancées ont été faites sur ce sujet. Nous pouvons le voir à travers le déploiement des centres de tri partout sur le territoire ; mais également à travers les recherches et développements faits pour être en capacité de recycler de plus en plus de matières ; ou encore via les débouchés, toujours plus nombreux…

Citeo, acteur majeur de cette mouvance, cherche à aller plus loin depuis quelque temps via l’une de ses filiales (Adelphe) et en lien avec l’État.

Quelles sont les évolutions de la loi impactant les emballages et quels sont les différents organismes qui agissent pour le recyclage des déchets ?

La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) a été promulguée en février 2020. Elle a pour but « d’accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. » *

Pour ce faire, l’un des principaux engagements de la loi est par exemple d’atteindre le zéro plastique à usage unique d’ici 2040. La date indiquée peu sembler lointaine, mais il est nécessaire de laisser le temps aux différents acteurs du marché de trouver des solutions alternatives crédibles en termes d’alimentarité et de protection.

Adelphe, quant à elle, est une société à but non lucratif agréée par l’État. Elle a pour mission de développer le recyclage des emballages ménagers des entreprises en France. Elle permet également à ses clients de remplir leur responsabilité environnementale liée à la REP (Responsabilité Élargie du Producteur) qui est inscrite au code de l’environnement depuis 1992. Ce principe oblige toutes les entreprises mettant sur les marchés des produits emballés, consommés ou utilisés par les ménages à participer à la fin de vie de ces emballages (collecte, tri, recyclage…).

L’une des possibilités pour répondre à cela est d’adhérer à l’ADELPHE. Pour toutes les entreprises adhérentes, il est nécessaire de déclarer chaque année tous les emballages qui ont été mis sur le marché par votre entreprise (selon le poids de l’emballages et la matières…). Une taxe est alors demandée à l’entreprise en fonction de la déclaration faite pour participer au recyclage des déchets. Un système de Bonus/Malus est mis en place pour inciter les entreprises à modifier la conception de leurs emballages.

Quel est le lien entre la loi AGEC et la société ADELPHE ? 

Pour atteindre les objectifs décrits dans la loi AGEC, l’État travaille en collaboration avec l’Adelphe pour mettre en place un marquage obligatoire sur tous les emballages ménagers mis sur le marché. Ce marquage n’est autre qu’une consigne de tri permettant au consommateur final de savoir rapidement comment trier ses déchets. Toutes les entreprises devront obligatoirement apposer cette nouvelle signalétique sur tous leurs emballages à compter du 1^er janvier 2022 et au plus tard le 9 mars 2023.

La responsabilité de la mise en place de ce marquage incombe aux commerçants mettant à disposition les emballages aux consommateurs finaux en France. Tous les marquages et informations nécessaires sont disponibles sur le site de l’Adelphe.

Bien entendu, en tant que fabricant et distributeur d’emballages, notre Entreprise MILHE ET AVONS a un rôle à jouer pour vous accompagner au mieux dans cette démarche.

Nous sommes donc à votre disposition pour vous aider ou répondre à vos questions, que ce soit concernant votre déclaration Adelphe ou encore les marquages des consignes de tri.

*https://www.ecologie.gouv.fr/loi-anti-gaspillage-economie-circulaire-0